{"id":1600,"date":"2024-07-09T10:02:32","date_gmt":"2024-07-09T08:02:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mugaritz.com\/politica-privacidad\/"},"modified":"2024-09-11T18:14:15","modified_gmt":"2024-09-11T16:14:15","slug":"politique-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mugaritz.com\/fr\/politique-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>MUGALA INNOVA, S.L., ci-apr\u00e8s MUGALA INNOVA, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales impos\u00e9es par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, est reconnue comme Responsable des traitements des donn\u00e9es personnelles et s\u2019engage \u00e0 traiter celles-ci conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires et aux risques associ\u00e9s \u00e0 leur traitement pr\u00e9alablement identifi\u00e9s. Le simple fait de visiter ce Portail ne produit pas un traitement des donn\u00e9es personnelles car aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel identifiant l\u2019Utilisateur n\u2019est enregistr\u00e9e de fa\u00e7on automatique.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour garantir la gestion appropri\u00e9e des donn\u00e9es personnelles, l\u2019ensemble du personnel de MUGALA INNOVA intervenant dans les processus de traitement conna\u00eet les politiques de protection des donn\u00e9es \u00e9tablies dans l\u2019\u00e9tablissement et assure ainsi la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience des donn\u00e9es personnelles, ainsi que la capacit\u00e9 \u00e0 restaurer de mani\u00e8re efficace, et dans les plus brefs d\u00e9lais, les donn\u00e9es personnelles en cas d\u2019incident.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"c-title-4 wp-block-heading\">1. Responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>Identification du Responsable :<br>MUGALA INNOVA \u2013 CIF B20567848<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse postale : <br>Paseo de Francia 2, 1\u00ba C, 20012 Donostia-San Sebasti\u00e1n, Gipuzkoa<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse Web : <br><a href=\"https:\/\/www.mugaritz.com\">https:\/\/www.mugaritz.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>E-mail de contact : <br><a href=\"mailto:info@mugaritz.com\">info@mugaritz.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l. de contact : <br>+34 943 522 455<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"c-title-4 wp-block-heading\">2. Finalit\u00e9 et dur\u00e9e du traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>D\u00e8s que MUGALA INNOVA demandera \u00e0 l\u2019Utilisateur ses donn\u00e9es personnelles, elle l\u2019informera express\u00e9ment, lors de la collecte des donn\u00e9es, de la finalit\u00e9 du traitement pour lequel il donne son consentement. La dur\u00e9e du traitement des donn\u00e9es personnelles sera, en g\u00e9n\u00e9ral, ind\u00e9finie sauf indication contraire formul\u00e9e express\u00e9ment par MUGALA INNOVA ou si l\u2019Utilisateur exer\u00e7ait son droit de suppression, suite \u00e0 quoi nous \u00e9liminerons les donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019exception de celles que nous serons tenus de conserver par obligation l\u00e9gale pendant le d\u00e9lai l\u00e9galement stipul\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"c-title-4 wp-block-heading\">3. L\u00e9gitimation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>La base l\u00e9gale qui nous autorise \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles est celle du consentement expr\u00e8s donn\u00e9 par l\u2019Utilisateur. MUGALA INNOVA communiquera toujours de mani\u00e8re claire et simple la finalit\u00e9 du traitement faisant l\u2019objet du consentement expr\u00e8s ; en cas de refus de donner son consentement expr\u00e8s, MUGALA INNOVA ne pourra pas r\u00e9pondre au service demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"c-title-4 wp-block-heading\">4. Destinataire de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>MUGALA INNOVA, sauf obligation l\u00e9gale expresse, n\u2019a pas pr\u00e9vu de c\u00e9der les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur \u00e0 des tiers. Si une cession de ce type est envisag\u00e9e, le consentement expr\u00e8s sera demand\u00e9 au pr\u00e9alable en informant l\u2019Utilisateur des destinataires des cessions ou de la cat\u00e9gorie de destinataires si ces derniers ne sont pas clairement pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>MUGALA INNOVA pourra sous-traiter la prestation de services \u00e0 des tiers impliquant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles pour le compte d\u2019un tiers, mais toujours dans le domaine de la prestation d\u2019un service donnant lieu \u00e0 une commande de traitement dans les conditions recueillies dans les articles 28 et 29 du R\u00e8glement Europ\u00e9en pr\u00e9alablement mentionn\u00e9. Dans ces cas, MUGALA INNOVA r\u00e9gira la commande de traitement \u00e0 travers le contrat de confidentialit\u00e9 correspondant o\u00f9 figureront clairement les engagements pris par les deux parties dans le traitement de vos donn\u00e9es personnelles quant \u00e0 leur confidentialit\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la commande de traitement est r\u00e9alis\u00e9e par une entit\u00e9 hors de l\u2019espace europ\u00e9en, nous travaillerons alors avec des entit\u00e9s qui, de l\u2019avis de l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es, poss\u00e9deront un niveau de s\u00e9curit\u00e9 comparable d\u00e9montrable \u00e0 travers ces moyens :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019entreprise prestataire du service figure sur la liste des pays pr\u00e9sentant un niveau de protection comparable \u00e0 celle de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/li>\n\n\n\n<li>Le transfert international de donn\u00e9es personnelles est autoris\u00e9 par l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019entreprise prestataire du service travaille conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord EU-US Privacy Shield.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"c-title-4 wp-block-heading\">5. Droits li\u00e9s au traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisateur, en qualit\u00e9 de titulaire des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par MUGALA INNOVA, et en application des articles 15 \u00e0 21 du R\u00e8glement Europ\u00e9en pr\u00e9alablement mentionn\u00e9, peut exercer, \u00e0 tout moment, ses droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de suppression, d\u2019acc\u00e8s restreint au traitement, d\u2019opposition et\/ou de portabilit\u00e9. Pour cela, il devra s\u2019adresser \u00e0 MUGALA INNOVA par une des voies habituelles de communication, notamment, \u00e0 travers les donn\u00e9es de contact figurant au point 1 de cette Politique de Protection des Donn\u00e9es en demandant le droit souhait\u00e9. Il devra pour cela s\u2019identifier au pr\u00e9alable et de fa\u00e7on claire en garantissant \u00eatre le titulaire des donn\u00e9es personnelles sur lesquelles il souhaite exercer le droit. MUGALA INNOVA rendra ce droit effectif d\u00e8s que possible et, dans tous les cas, sans retard excessif. Si l\u2019Utilisateur a des doutes sur ce que sont ses droits et comment les exercer, MUGALA INNOVA est \u00e0 sa disposition pour donner de plus amples informations n\u00e9cessaires et faciliter leur exercice.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l\u2019Utilisateur consid\u00e8re que la demande d\u2019exercice de droits n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 correctement satisfaite, il pourra pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le comp\u00e9tente ; pour cela, nous vous fournissons les principales donn\u00e9es de contact de l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<p>Agencia Espa\u00f1ola de Protecci\u00f3n de Datos (AEPD)<br>C\/ Jorge Juan, 6<br>28001 Madrid<br><a href=\"http:\/\/www.agpd.es\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.agpd.es<\/a><br>T\u00e9l. de contact : +34 900 293 183<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"c-title-4 wp-block-heading\">6. Provenance des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>L\u2019origine des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur trait\u00e9es par MUGALA INNOVA sera le propre titulaire de celles-ci ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, ou bien la\/les personne(s) autoris\u00e9e(s) express\u00e9ment par le titulaire. Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 travers ce Portail correspondront toujours \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re d\u2019identification, \u00e9conomique, d\u2019information commerciale, acad\u00e9miques et\/ou professionnelles, et en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de donn\u00e9e personnelle qui ne soit pas consid\u00e9r\u00e9e comme des donn\u00e9es sp\u00e9cialement prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MUGALA INNOVA, S.L., ci-apr\u00e8s MUGALA INNOVA, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales impos\u00e9es par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, est reconnue comme Responsable des traitements des donn\u00e9es personnelles et s\u2019engage \u00e0 traiter celles-ci conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires et aux risques associ\u00e9s \u00e0 leur traitement pr\u00e9alablement identifi\u00e9s. Le simple fait de visiter ce Portail ne produit pas un traitement des donn\u00e9es personnelles car aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel identifiant l\u2019Utilisateur n\u2019est enregistr\u00e9e de &hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1600","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Politique de confidentialit\u00e9 - Mugaritz<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.mugaritz.com\/fr\/politique-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - Mugaritz\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"MUGALA INNOVA, S.L., ci-apr\u00e8s MUGALA INNOVA, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales impos\u00e9es par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, est reconnue comme Responsable des traitements des donn\u00e9es personnelles et s\u2019engage \u00e0 traiter celles-ci conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires et aux risques associ\u00e9s \u00e0 leur traitement pr\u00e9alablement identifi\u00e9s. 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