CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

QUI SOMMES-NOUS ?

Ces mentions légales recueillent les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation du site Web www.mugaritz.com et www.mugaritzak.com (ci-après dénommé « le site Web »), que MUGALA INNOVA, S.L., une société à responsabilité limitée dont l’adresse postale pour les notifications est Paseo de Francia 2 1ºc à Saint-Sébastien inscrite sous le nº d’identification fiscale B20567848 (ci-après dénommée « MUGALA INNOVA ») met gratuitement à la disposition des utilisateurs d’Internet. MUGALA INNOVA est inscrite dans le Registre du Commerce de Guipuscoa, tome 1798, folio 72, section 1^ère, feuille SS-11394.

L’accès et l’utilisation du site Web requièrent l’acceptation intégrale des présentes conditions, sans préjudice des conditions particulières pouvant être appliquées pour des services concrets du site Web.

Propriété intellectuelle et industrielle

La propriété intellectuelle de tous les éléments faisant partie du site Web, tout comme son code source, design, structure d'exploration, bases de données et les différents éléments qu'il contient, correspond à MUGALA INNOVA, soit de par sa titularisation des droits exclusifs d’exploitation des mêmes de n’importe quelle manière (notamment à travers des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation), soit de par la jouissance des licences nécessaire pour leur publication.

La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du site Web sont autorisés seulement et exclusivement si les conditions suivantes ont lieu :

• Compatibilité avec les fins du site Web.
• Intention d’obtenir exclusivement l’information contenue pour une utilisation personnelle et privée. Son utilisation est expressément interdite pour des fins commerciales ou illicites.
• Respect de l’intégralité des contenus du site Web dont toute modification est expressément interdite.

Certaines images du site Web proviennent de pages de tiers. Elles sont toutes utilisées de bonne foi étant donné qu’elles sont publiées sous des licences qui permettent leur utilisation commerciale de manière gratuite. Dans ces cas, l’auteur et la source sont convenablement spécifiés et la licence, indiquée pour chaque cas sur la page d'origine, est appliquée.

MUGALA INNOVA est titulaire des droits de propriété industrielle se rapportant à ses produits et ses services. Pour ce qui concerne la citation de produits et de services de tiers, MUGALA INNOVA reconnaît au profit de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur citation ou apparition dans le site Web n'implique l'existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci de la part de MUGALA INNOVA, ni de parrainage ou recommandation par cette dernière, à moins que cela ne soit expressément signalé.

L’utilisation non autorisée de l’information contenue dans le site Web, sa revente, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de MUGALA INNOVA donneront lieu aux responsabilités établies légalement.

Modifications

Afin d’améliorer les prestations du site Web, MUGALA INNOVA se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans besoin d’un avis préalable, des modifications et des mises à jour de l’information contenue dans le site Web, de la configuration et du design de ce dernier et des présentes mentions légales, tout comme de conditions particulières quelconques.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MUGALA INNOVA ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site Web ou à son contenu, ni sa mise à jour, bien qu'elle s'engage à mener à bien, à condition que certaines causes ne le lui empêchent ou le lui rendent difficile, toutes les tâches visant à réparer les erreurs, à rétablir la communication et à mettre à jour les contenus.

MUGALA INNOVA n’assume nulle responsabilité découlée des contenues, informations ou services liés à ce site Web, pourvu qu'ils soient étrangers à celle-ci, et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments pouvant causer des troubles dans le système informatique (hardware et software), dans les documents ou les fichiers de l’utilisateur, en excluant toute responsabilité pour tout dommage causé à l’utilisateur pour cette raison.

MUGALA INNOVA n’assume pas la responsabilité des erreurs liées à la sécurité pouvant se produire, ni des dommages pouvant être causés au niveau du système informatique de l’utilisateur (hardware et software), ou des fichiers ou documents stockés dans celui-ci, en vertu des raisons exposées ci-dessous :

• La présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et aux contenus du site Web,
• Un mauvais fonctionnement de l'explorateur ou l'utilisation des s de ce dernier qui n'ont pas été mises à jour.

Participation des utilisateurs

Certaines pages du site Web permettent la participation par le biais de commentaires, en permettant ainsi à l’utilisateur d’envoyer des textes à travers le formulaire établi à cette fin. Au moment d’envoyer ces textes, en cliquant sur le lien correspondant, l’utilisateur accepte :

• Respecter la loi en vigueur, la loi morale et les bonnes habitudes généralement acceptées, l’ordre public et les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.
• Être âgé de plus de 14 ans.
• Apporter uniquement des avis et des commentaires licites et vrais, concernant la thématique et le contenu de chaque article.
• Confier à MUGALA INNOVA une licence si large et suffisante qu’il est requis et nécessaire par le Droit pour la publication des textes sur Internet.
• S’abstenir d’envoyer des contenus ou des liens diffamatoires, injurieux, offensifs, insultants, racistes, obscènes, menaçants ou discriminatoires ; ainsi que commerciaux, promotionnels ou publicitaires.

De même, les utilisateurs reconnaissent :

• Que MUGALA INNOVA ne se porte en aucune sorte garante des avis donnés par les utilisateurs qui participent sous leur unique et exclusive responsabilité.
• Que les commentaires des utilisateurs ne représentent pas les opinions ni de MUGALA INNOVA, ni de ses associés ni de ses salariés.
• Que MUGALA INNOVA ne garantit, en aucun cas, la publication des contenus envoyés par les utilisateurs. Dans ce sens, tous les commentaires reçus seront automatiquement révisés par un filtre anti-spam et animés, quant à leur forme, par un administrateur du site Web qui agira à tout moment en respectant les libertés démocratiques d’expression et d’information.
• Que MUGALA INNOVA pourra éliminer tous les commentaires qui ne respectent pas les présentes règles de participation.

Google Analytics

Le site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse web offert par Google, Inc., une société de Delaware dont le siège principal se trouve à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (ci-après dénommé, « Google »).  Googles Analytics utilise des cookies, des fichiers se trouvant dans l'ordinateur de l'utilisateur par le biais desquels une analyse statistique de l'utilisation du site Web par ce dernier est possible. L’information générée par le cookie sur l'utilisation du site Web (y compris l'adresse IP) sera directement envoyée et sauvegardée par Google dans ses serveurs des États-Unis. Google utilisera cette information à la charge et responsabilité de MUGALA INNOVA afin de fournir les statistiques sur l’utilisation du site Web, pouvant ainsi transmettre cette information à des tiers lorsque la loi l'exige, ou lorsque ces tiers traitent l'information à la charge et responsabilité de Google. Google n’associera son adresse IP à aucune autre donnée dont dispose Google. L’utilisateur peut empêcher le traitement de cette information en configurant son explorateur de telle sorte qu’il refuse l’utilisation de cookies.

Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le Droit espagnol.

MUGALA INNOVA et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui puisse leur correspondre, sont soumis aux tribunaux de Saint-Sébastien (Espagne) pour toute controverse pouvant découler de l’accès ou l’utilisation du site Web.

Commerce électronique. Conditions et délais de livraison :

Délai de la livraison :

Envois nationaux entre 24/48 heures.
Envois internationaux : délai estimé de 10 jours, selon le pays de destination.

Frais de livraison selon les tarifs en vigueur ; pouvant varier en fonction du poids et la destination.

Politique d'ANNULATION DES RÉSERVATIONS

Afin de confirmer votre réservation, un acompte de 115 € para personne est demandé. Ce montant sera déduit de la facture finale. En cas d'empêchement, vous pouvez modifier la date ou transférer la réservation à un tiers. Cet acompte n'est pas remboursable, sauf en cas de force majeure dûment accréditée.

En cas de non-présentation le jour de la réservation, l'acompte ne sera pas remboursé et la réservation ne pourra pas être reprogrammée ou transférée à un tiers.

Protection des données

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez fournies et dont MUGALA INNOVA est responsable, seront utilisées pour vous fournir des informations, des produits ou des service aussi bien par la société responsable du traitement des données que par les sociétés appartenant à son même groupe d'activité jusqu'à ce que vous demandiez sa suppression. Vous pouvez exercer les droits prévus dans la réglementation, l'accès, la rectification, la suppression, l´opposition, la limitation du traitement ou la portabilité des données en envoyant un e-mail à: responsablelopd@mugaritz.com

Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez consulter notre notice légale.

 

Politique de PROTECTION DES DONNÉES

Le principal objectif de la page Web www.mugaritz.com et www.mugaritzak.com est d’informer sur les services et les produits de MUGALA INNOVA.

MUGALA INNOVA assume les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnelle énoncées dans le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Responsable du traitement des données

MUGALA INNOVA souhaite que l'utilisateur dispose de l'information appropriée pour décider expressément, librement et de façon volontaire s'il désire fournir ses données de la façon requise. 

C'est pourquoi l'utilisateur est informé que MUGALA INNOVA, entreprise domiciliée au Pº de Francia, 2 – 1º C, Saint-Sébastien (courriel :responsablelopd@mugaritz.com) est responsable du traitement des données collectées ainsi que les entreprises qui appartiennent au même groupe d´activité.

MUGALA INNOVA informe qu'elle est responsable du traitement des données, sans que cela puisse charger une tierce personne de la gestion du traitement des données, ce à quoi les utilisateurs donnent leur consentement exprès.

Seulement les employés ayant besoin d'utiliser les données des utilisateurs pour réaliser leur travail y ont accès. Tout employé allant à l'encontre de nos politiques de protection de données et/ou de sécurité devra se plier à des actions disciplinaires, et pourra éventuellement faire l'objet de renvoi ou devoir se répondre à des actions civiles et/ou pénales.

Finalité du traitement des données

La collecte et un traitement des données ont pour but:

1. Gérer correctement les caractéristiques du service demandé par les utilisateurs.
2. Connaître statistiquement la participation des utilisateurs.
3. Informer l'utilisateur des informations et de l'existence des produits et services de MUGALA INNOVA et/ou d'autres entreprises collaboratrices.
4. Gérer leur participation aux processus de sélection du personnel ou de proposition de projet

Sauf mention contraire, les données recueillies sur les formulaires sont nécessaires et obligatoires pour pouvoir avoir accès aux services du site Web ou de la section de la page Web correspondante. MUGALA INNOVA ne pourra pas enregistrer les personnes qui ne fourniront pas les données à caractère obligatoire.

L'utilisateur doit remplir les formulaires avec des données authentiques, exactes et complètes, répondant ainsi aux dommages qu'elles pourraient occasionner en cas d'erreur, de données fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées.

MUGALA INNOVA s'engage également à respecter l'obligation de secret quant aux données contenues dans le fichier automatisé comme établi dans la législation en vigueur.

Droits des usagers

La personne intéressée ou son représentant, ainsi que ses parents ou tuteurs, pourront exercer à tout moment le droit d'accès, de rectification, d'annulation, opposition, limitation du traitement ou portabilité des données en adressant un courrier écrit à MUGALA INNOVA aux adresses indiquées auparavant et en accréditant l'identité de l'utilisateur ; à travers son propre site Web par une communication envoyée à l’adresse responsablelopd@mugaritz.com,  en joignant dans tous les cas, un document qui prouve leur identité et le droit que vous souhaitez exercer.

Période de conservation des données

Les données personnelles seront conservées selon les critères de la finalité du traitement des données et jusqu'à ce que leur suppression soit demandée par l'intéressé.